JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Nevers

Juge d'instruction: M. Laurent Becuywe, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Enfoux.
Substitut du procureur de la République: Mlle Geneviève Perrin, auditeur de justice, en remplacement de M. Kaiser.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Nevers

Juge d'instruction: M. Laurent Becuywe, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Enfoux.

Substitut du procureur de la République: Mlle Geneviève Perrin, auditeur de justice, en remplacement de M. Kaiser.