JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Bourges

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vierzon: M. François Riffaud, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Gadaud.
Substitut du procureur de la République: M. Jean-Wilfrid Noël, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Jaillon.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Bourges

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vierzon: M. François Riffaud, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Gadaud.

Substitut du procureur de la République: M. Jean-Wilfrid Noël, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Jaillon.