JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance d'Avignon

Vice-président du second grade, second groupe: sur sa demande, M. Georges Lorentz, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de M. Germain, nommé président du tribunal de grande instance de Carcassonne.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mme Cathy Pautrot, juge au tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de Mlle Schellino.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Stanislas Vallat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Avignon

Vice-président du second grade, second groupe: sur sa demande, M. Georges Lorentz, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de M. Germain, nommé président du tribunal de grande instance de Carcassonne.

Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mme Cathy Pautrot, juge au tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de Mlle Schellino.

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Stanislas Vallat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès.