JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Carpentras

Vice-président du second grade, second groupe: sur sa demande, M. Guy Desaint-Denis, président au tribunal de grande instance d'Avranches, en remplacement de M. Rognoni-Reslinger.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras: M. Thierry Rosselin, auditeur de justice, en remplacement de Mme Roussel.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orange: sur sa demande, Mlle Annette Dulcy, juge au tribunal de grande instance de Privas chargé du service du tribunal d'instance de Privas (poste créé).
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Yves Squercioni, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Choquet.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Carpentras

Vice-président du second grade, second groupe: sur sa demande, M. Guy Desaint-Denis, président au tribunal de grande instance d'Avranches, en remplacement de M. Rognoni-Reslinger.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras: M. Thierry Rosselin, auditeur de justice, en remplacement de Mme Roussel.

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orange: sur sa demande, Mlle Annette Dulcy, juge au tribunal de grande instance de Privas chargé du service du tribunal d'instance de Privas (poste créé).

Juge d'instruction: sur sa demande, M. Yves Squercioni, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Choquet.