Décret du 19 juin 1992

Tribunal de grande instance d'Alès

Président: Mme Solange Morticelli, épouse Roussel, juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras, en remplacement de M. Djiknavorian.
Juge: sur sa demande, Mlle Christine Santini, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende, en remplacement de Mlle Commenge.
Substitut du procureur de la République: Mlle Anne Lezer, auditeur de justice, en remplacement de M. Vallat.

Historique des versions