Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

Juge: M. Angélo Calandra, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Georgin, admis à cesser ses fonctions.
M. Calandra est chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de Mme Franceschini.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Philippe Rivaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de M. Calandra.