JORF n°143 du 21 juin 1992

Cour d'appel de Metz

Président de chambre: M. Marc Merle, magistrat du premier grade, second groupe, détaché.
Conseiller: M. Gérard Bockenmeyer, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de M.
Bloch.
Substitut placé auprès du procureur général: M. Christian Cesaro, greffier en chef (poste créé).


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Version 1

Cour d'appel de Metz

Président de chambre: M. Marc Merle, magistrat du premier grade, second groupe, détaché.

Conseiller: M. Gérard Bockenmeyer, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de M.

Bloch.

Substitut placé auprès du procureur général: M. Christian Cesaro, greffier en chef (poste créé).