Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Premier juge d'instruction: M. Denis Breuil, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Kleinmann.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles: sur sa demande, M. Pierre Gramaize, juge au tribunal de grande instance de Moulins chargé du service du tribunal d'instance de Moulins, en remplacement de Mme Durand, nommée premier juge.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. François Blanc, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Breuil.