JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Chaumont

Mme Anne Camus, épouse Wyon, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Chaumont.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Langres: M. Patrick Baud,
directeur territorial du Centre national de la fonction publique territoriale, en remplacement de M. Poisot, nommé premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.
Juge d'instruction: M. Jean-Marc Cathelin, auditeur de justice, en remplacement de M. Dabansens, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Chaumont

Mme Anne Camus, épouse Wyon, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Chaumont.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Langres: M. Patrick Baud,

directeur territorial du Centre national de la fonction publique territoriale, en remplacement de M. Poisot, nommé premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.

Juge d'instruction: M. Jean-Marc Cathelin, auditeur de justice, en remplacement de M. Dabansens, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois.