JORF n°143 du 21 juin 1992

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Franck Taisne de Mullet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Charbonnier.


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Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Franck Taisne de Mullet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Charbonnier.