JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance d'Albertville

Procureur de la République: M. Serge Samuel, substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Gallice.


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Tribunal de grande instance d'Albertville

Procureur de la République: M. Serge Samuel, substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Gallice.