Cour d'appel de Chambéry

Conseillers:
M. Jean-François Gallice, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville, en remplacement de M. Dulin, nommé président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
Mme Françoise Girard-Reydet, épouse Cuny, vice-président du second grade,
second groupe, au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Bailly.
Juge placé auprès du premier président: Mme Elisabeth Duchosal, épouse Barret, magistrat placé en position de congé parental (poste vacant).
Substitut placé auprès du procureur général: sur sa demande, M. Christophe Raffin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey.