Tribunal de grande instance de Chambéry
Premier substitut du procureur de la République: M. Bruno Charve, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé).
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JORF n°143 du 21 juin 1992
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Tribunal de grande instance de Chambéry
Premier substitut du procureur de la République: M. Bruno Charve, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé).