JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Montauban

Premier juge: sur sa demande, Mme Danielle Grousillaux, épouse Fourneau,
premier juge au tribunal de grande instance de Castres (poste créé).
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Elisabeth Schellino, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon, en remplacement de Mlle Mouttet.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Montauban

Premier juge: sur sa demande, Mme Danielle Grousillaux, épouse Fourneau,

premier juge au tribunal de grande instance de Castres (poste créé).

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Elisabeth Schellino, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon, en remplacement de Mlle Mouttet.