JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Foix

Premier juge: Mme Maryvonne Merrien, épouse Moulis, juge au tribunal de grande instance de Toulouse (poste créé).
Substitut du procureur de la République: Mlle Géraldine Bordagi, auditeur de justice, en remplacement de M. Jacquin, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Foix

Premier juge: Mme Maryvonne Merrien, épouse Moulis, juge au tribunal de grande instance de Toulouse (poste créé).

Substitut du procureur de la République: Mlle Géraldine Bordagi, auditeur de justice, en remplacement de M. Jacquin, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes.