Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-président du premier grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse: sur sa demande, M. Christian Delebois,
conseiller à la cour d'appel de Montpellier (poste créé).
Vice-président chargé de l'instruction: M. Patrick Lopez-Terres, magistrat du second grade, second groupe, détaché (poste créé).
Premiers juges, sur leur demande:
Mme Jacqueline Thivolet, épouse Gauthier, premier juge au tribunal de grande instance de Rodez, en remplacement de M. Coleno, nommé vice-président.
M. François Certner, président du tribunal de grande instance de Marmande,
en remplacement de Mme Bernard, décédée.
Premier substitut du procureur de la République: Mme Brigitte Soler, épouse Lanfranchi, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Ignacio.
Juge: sur sa demande, Mlle Nicole Bergougnan, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auch, en remplacement de Mme Moulis.
Mlle Bergougnan est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Caster.