Cour de cassation

Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation: M. Pascal Chauvin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe, en remplacement de M.
Egret.
Auditeurs du second grade, premier groupe, sur leur demande:
M. Bernard Keime-Robert-Houdin, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Mothes.
M. Ghislain de Monteynard, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais, en remplacement de M. Funck-Brentano.
Mme Claudine Angeli, épouse Troccaz, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Renard.
Mme Anne Aumont, épouse Lacquemant, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de M. Liffran, détaché.