JORF n°143 du 21 juin 1992

Cour d'appel de Lyon

Président de chambre: M. Pierre Bailly, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de M. Riveslange, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: sur sa demande, M. Robert Simon, conseiller à la cour d'appel de Riom.
Substitut du procureur général: M. François Moret-Bailly, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley, en remplacement de M. Dubes.

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Cour d'appel de Lyon

Président de chambre: M. Pierre Bailly, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de M. Riveslange, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Conseiller: sur sa demande, M. Robert Simon, conseiller à la cour d'appel de Riom.

Substitut du procureur général: M. François Moret-Bailly, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley, en remplacement de M. Dubes.