JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Lisieux

Premiers juges:
Sur sa demande, Mme Marie-Dominique Ballot, épouse Jaillet, premier juge au tribunal de grande instance de Caen (poste créé).
M. Hubert de Becdelièvre, juge au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest, en remplacement de Mme Huyghe.
Juge: Mme Marie-José Marand, professeur certifié.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Lisieux

Premiers juges:

Sur sa demande, Mme Marie-Dominique Ballot, épouse Jaillet, premier juge au tribunal de grande instance de Caen (poste créé).

M. Hubert de Becdelièvre, juge au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest, en remplacement de Mme Huyghe.

Juge: Mme Marie-José Marand, professeur certifié.