JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Coutances

Premier juge: sur sa demande, M. Etienne Jeay, vice-président au tribunal de grande instance de Caen (poste créé).


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Tribunal de grande instance de Coutances

Premier juge: sur sa demande, M. Etienne Jeay, vice-président au tribunal de grande instance de Caen (poste créé).