Tribunal de grande instance de Cherbourg
Procureur de la République: sur sa demande, M. Pierre Vallée, premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M.
Triaulaire.
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JORF n°143 du 21 juin 1992
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Version 1
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Procureur de la République: sur sa demande, M. Pierre Vallée, premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M.
Triaulaire.