Tribunal de grande instance de Tulle
Juge de l'application des peines: M. Gilles Pacaud, auditeur de justice, en remplacement de Mme Maffre.
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JORF n°143 du 21 juin 1992
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Tribunal de grande instance de Tulle
Juge de l'application des peines: M. Gilles Pacaud, auditeur de justice, en remplacement de Mme Maffre.