JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Perpignan

Vice-président du second grade, second groupe: M. Alain Fouqueteau, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Bockenmeyer.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan, du second grade, second groupe: M. Bernard Gaborit, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence, en remplacement de Mme Davies.
Premiers juges:
Mme Marie-Pierre Pellarin-Jeannin, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan, en remplacement de M. Fouqueteau.
Mme Anne Berrut, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Céret.
Premier substitut du procureur de la République: M. Jean-Marie Ferrandez,
juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Dauffy, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
Juge: sur sa demande, Mme Patricia Girves, épouse Gaubert, juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne, en remplacement de M. Vincens. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Céret: sur sa demande, M.
Bruno Bernez dit Vignolle, juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne, en remplacement de Mme Berrut.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Prades: sur sa demande, M. Eric Senna, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de M. Gadrat.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan: sur sa demande, M. Rémi Barousse, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de Mme Pellarin-Jeannin.
Juge d'instruction: M. Bernard Lavigne, auditeur de justice, en remplacement de M. Ferrandez.
Mme Patricia Le Rose, épouse Le Clainche, juge, est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Andre.
Substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, M. Jean-Pierre Melendez, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins, en remplacement de M. Fagni.
Mlle Valérie Rossburger, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Kayanakis.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Perpignan

Vice-président du second grade, second groupe: M. Alain Fouqueteau, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Bockenmeyer.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan, du second grade, second groupe: M. Bernard Gaborit, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence, en remplacement de Mme Davies.

Premiers juges:

Mme Marie-Pierre Pellarin-Jeannin, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan, en remplacement de M. Fouqueteau.

Mme Anne Berrut, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Céret.

Premier substitut du procureur de la République: M. Jean-Marie Ferrandez,

juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Dauffy, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.

Juge: sur sa demande, Mme Patricia Girves, épouse Gaubert, juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne, en remplacement de M. Vincens. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Céret: sur sa demande, M.

Bruno Bernez dit Vignolle, juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne, en remplacement de Mme Berrut.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Prades: sur sa demande, M. Eric Senna, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de M. Gadrat.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan: sur sa demande, M. Rémi Barousse, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de Mme Pellarin-Jeannin.

Juge d'instruction: M. Bernard Lavigne, auditeur de justice, en remplacement de M. Ferrandez.

Mme Patricia Le Rose, épouse Le Clainche, juge, est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Andre.

Substituts du procureur de la République:

Sur sa demande, M. Jean-Pierre Melendez, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins, en remplacement de M. Fagni.

Mlle Valérie Rossburger, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Kayanakis.