JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Rodez

Procureur de la République: M. Jean-Pierre Fort, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Granger.
Premier juge: M. Jean-Pierre Remond, juge au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pons, en remplacement de Mme Gauthier.
Juge: sur sa demande, M. Georges Vincens, juge au tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de M. Redon.
M. Vincens est chargé du service du tribunal d'instance d'Espalion.
M. Jean-Marc Anselmi, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé des fonctions de l'instruction.
Substitut du procureur de la République: Mlle Sylvia Calderon, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Podevin.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Rodez

Procureur de la République: M. Jean-Pierre Fort, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Granger.

Premier juge: M. Jean-Pierre Remond, juge au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pons, en remplacement de Mme Gauthier.

Juge: sur sa demande, M. Georges Vincens, juge au tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de M. Redon.

M. Vincens est chargé du service du tribunal d'instance d'Espalion.

M. Jean-Marc Anselmi, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé des fonctions de l'instruction.

Substitut du procureur de la République: Mlle Sylvia Calderon, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Podevin.