JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Narbonne

Juge: Mlle Catherine Juvy, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Clément.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Narbonne

Juge: Mlle Catherine Juvy, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Clément.