JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Privas

Vice-président du second grade, second groupe: M. Jacques Bertrand, juge au tribunal de grande instance de Gap chargé du service du tribunal d'instance de Briançon, en remplacement de M. Rosati.
Premier juge: M. Jean-Louis Lesaint, juge au tribunal de grande instance de Dole chargé du service du tribunal d'instance de Dole (poste créé).
Juge des enfants: M. Thierry Soulard, auditeur de justice, en remplacement de Mme Peloux.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Privas

Vice-président du second grade, second groupe: M. Jacques Bertrand, juge au tribunal de grande instance de Gap chargé du service du tribunal d'instance de Briançon, en remplacement de M. Rosati.

Premier juge: M. Jean-Louis Lesaint, juge au tribunal de grande instance de Dole chargé du service du tribunal d'instance de Dole (poste créé).

Juge des enfants: M. Thierry Soulard, auditeur de justice, en remplacement de Mme Peloux.