Cour d'appel d'Orléans

Président de chambre: M. Jean Veille, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Benhamou, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
Sur sa demande, M. Gilbert Puechmaille, conseiller à la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Veille.
Mme Odile Le Glaunec, épouse Magdeleine, vice-président du second grade,
second groupe, au tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de M. André.
Substitut du procureur général: M. Jean-Paul Midy, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Laplaud.