JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Nîmes

Premier juge: M. Raymond Pigot, juge au tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de Mme Luga.
Juge: Mme Lucille Laurier, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Guery, nommée juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Juge d'instruction: M. Dominique Boisselet, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Guery, détaché.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
M. Henri Pons, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy,
en remplacement de M. Dal-Molin.
Mlle Florence Cassignard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort, en remplacement de Mme Laurier.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Nîmes

Premier juge: M. Raymond Pigot, juge au tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de Mme Luga.

Juge: Mme Lucille Laurier, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Guery, nommée juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.

Juge d'instruction: M. Dominique Boisselet, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Guery, détaché.

Substituts du procureur de la République, sur leur demande:

M. Henri Pons, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy,

en remplacement de M. Dal-Molin.

Mlle Florence Cassignard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort, en remplacement de Mme Laurier.