Cour d'appel de Nîmes

Conseiller: Mme Monique Chadenat, épouse Davies, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan, en remplacement de Mme Alric,
nommée vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon.
Substituts du procureur général:
M. Jean-Yves Duval, procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Miquel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Alain Lapierre, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Varin.