JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Béziers

Vice-président du second grade, second groupe: sur sa demande, Mlle Anne Hebrard, premier juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de M. Namura.
Premiers juges:
M. Gérard Gros, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Béziers (poste créé).
Mme Christine Francou, épouse Bartolomei, juge audit tribunal (poste créé). Premier substitut du procureur de la République: Mme Geneviève Carrasco,
épouse Guillaume, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier (poste créé).
M. Antonio Fulleda, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé du service du tribunal d'instance de Béziers.
Juge: sur sa demande, M. Jacques-Philippe Redon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez, en remplacement de M. Gros.
M. Redon est chargé des fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Fulleda.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Béziers

Vice-président du second grade, second groupe: sur sa demande, Mlle Anne Hebrard, premier juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de M. Namura.

Premiers juges:

M. Gérard Gros, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Béziers (poste créé).

Mme Christine Francou, épouse Bartolomei, juge audit tribunal (poste créé). Premier substitut du procureur de la République: Mme Geneviève Carrasco,

épouse Guillaume, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier (poste créé).

M. Antonio Fulleda, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé du service du tribunal d'instance de Béziers.

Juge: sur sa demande, M. Jacques-Philippe Redon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez, en remplacement de M. Gros.

M. Redon est chargé des fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Fulleda.