Cour d'appel de Montpellier

Avocat général: M. Jean-Louis La Bonnardière, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes, en remplacement de M. Steffen, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers, sur leur demande:
Mme Jeanne Grégoire, épouse Minini, conseiller à la cour d'appel de Reims,
en remplacement de Mme Schoendorffer.
M. Jean-Marc Armingaud, conseiller à la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Delebois.
Substitut du procureur général: M. Serge Lemoine, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M.
Saint-Macary.
Substitut placé auprès du procureur général: M. Jean-François Leveque,
auditeur de justice, en remplacement de M. Alzeari.