JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carcassonne: sur sa demande, M. Philippe Jouanguy, juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance du Puy, en remplacement de M.
Battut, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Sylvie Duez, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Perinetti.
Juge des enfants sur sa demande Mlle Caroline Duchac, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mme Gaubert.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carcassonne: sur sa demande, M. Philippe Jouanguy, juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance du Puy, en remplacement de M.

Battut, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Sylvie Duez, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Perinetti.

Juge des enfants sur sa demande Mlle Caroline Duchac, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mme Gaubert.