JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Limoges

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Marie-Jane Boissel-Dombreval, épouse Ody, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient (poste créé).
Premiers juges:
Mme Simone Charreix, épouse Audebert, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Limoges (poste créé).
Mme Monique Balasquie, épouse Delteil, juge audit tribunal, en remplacement de M. Heliot.
Juge: sur sa demande, Mme Anne Maffre, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle, en remplacement de Mme Delteil.
Mme Maffre est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de M. Dartenset.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Yrieix: sur sa demande, M. Jean-Louis Lafarge, juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Ribérac, en remplacement de Mme Ampuy.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Limoges: sur sa demande,
Mme Elisabeth Piussan, épouse Heckly, juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance de Guéret, en remplacement de Mme Audebert.
M. Jean-Pierre Dartenset, juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines et chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Deney.
Substitut du procureur de la République: Mlle Nathalie Ramage, auditeur de justice, en remplacement de M. Lemoine, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Limoges

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Marie-Jane Boissel-Dombreval, épouse Ody, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient (poste créé).

Premiers juges:

Mme Simone Charreix, épouse Audebert, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Limoges (poste créé).

Mme Monique Balasquie, épouse Delteil, juge audit tribunal, en remplacement de M. Heliot.

Juge: sur sa demande, Mme Anne Maffre, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle, en remplacement de Mme Delteil.

Mme Maffre est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de M. Dartenset.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Yrieix: sur sa demande, M. Jean-Louis Lafarge, juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Ribérac, en remplacement de Mme Ampuy.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Limoges: sur sa demande,

Mme Elisabeth Piussan, épouse Heckly, juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance de Guéret, en remplacement de Mme Audebert.

M. Jean-Pierre Dartenset, juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines et chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Deney.

Substitut du procureur de la République: Mlle Nathalie Ramage, auditeur de justice, en remplacement de M. Lemoine, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.