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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'un conseiller maître à la Cour des comptes
Résumé. Un haut fonctionnaire, Jacques Dupuy, prend sa retraite à partir du 1er septembre 2012.
Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2012, M. Dupuy (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2012.