JORF n°0167 du 20 juillet 2012

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de commissaire à la diversité et à l'égalité des chances exercées par M. Yazid Sabeg.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin aux fonctions de commissaire à la diversité et à l'égalité des chances exercées par M. Yazid Sabeg.