Décret du 19 juillet 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est accordé à la Compagnie armoricaine de navigation (CAN) la concession de sables coquilliers dite « Concession des Duons » portant sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département du Finistère en baie de Morlaix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concession de sables coquilliers en baie de Morlaix

Résumé. La Compagnie armoricaine de navigation obtient le droit d'exploiter des sables coquilliers au large du Finistère.

Il est accordé à la Compagnie armoricaine de navigation (CAN) la concession de sables coquilliers dite « Concession des Duons » portant sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département du Finistère en baie de Morlaix.

Historique des versions

Source : Légifrance