JORF n°0167 du 21 juillet 2011

Article 1

Article 1

Il est accordé à la Compagnie armoricaine de navigation (CAN) la concession de sables coquilliers dite « Concession des Duons » portant sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département du Finistère en baie de Morlaix.


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Version 1

Il est accordé à la Compagnie armoricaine de navigation (CAN) la concession de sables coquilliers dite « Concession des Duons » portant sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département du Finistère en baie de Morlaix.