JORF n°167 du 20 juillet 1995

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté dite du Bois de Poële, conformément au plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté dite du Bois de Poële, conformément au plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1).