DÉCRET du 19 janvier 2015

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Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2015, M. Damien CABY est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er septembre 2014 et radié des cadres à la même date.
M. Damien CABY est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

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Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Résumé. Un décret réintègre M. Damien Caby dans le corps des ingénieurs des mines à partir du 1er septembre 2014, tout en le radiant des cadres à la même date, avec obligation de rembourser les frais de scolarité à l'Ecole polytechnique.

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2015, M. Damien CABY est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er septembre 2014 et radié des cadres à la même date.
M. Damien CABY est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

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