Décret du 19 janvier 2012

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Par décret en date du 19 janvier 2012, les magistrats de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :

NOM ET PRÉNOM, GRADE

AFFECTATION

Actuelle

Nouvelle

DATE D'EFFET

Bournoville (Hervé), premier conseiller

Lorraine

Midi-Pyrénées

1er mars 2012

Gillet (Bertrand), conseiller

Nord - Pas-de-Calais

Ile-de-France

1er mars 2012

Ham (Marie-Thérèse), première conseillère

Nord - Pas-de-Calais

Picardie

1er mars 2012

Lapierre (Emmanuel), premier conseiller

Champagne-Ardennes

Rhône-Alpes

1er mars 2012

Mathys (Antoine), premier conseiller

Bretagne

Pays de la Loire

1er mars 2012

Rooz (Georges), premier conseiller

Basse-Normandie

Ile-de-France

1er mars 2012

Rouquie (Didier), premier conseiller

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Midi-Pyrénées

1er mars 2012

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Décret sur les mutations de magistrats dans les chambres régionales des comptes

Résumé. Un décret du 19 janvier 2012 annonce la mutation de plusieurs magistrats de chambres régionales des comptes, avec des changements d'affectation et une date d'effet fixée au 1er mars 2012.
Par décret en date du 19 janvier 2012, les magistrats de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :
NOM ET PRÉNOM, GRADE AFFECTATION
Actuelle Nouvelle DATE D'EFFET
Bournoville (Hervé), premier conseiller Lorraine Midi-Pyrénées 1er mars 2012
Gillet (Bertrand), conseiller Nord - Pas-de-Calais Ile-de-France 1er mars 2012
Ham (Marie-Thérèse), première conseillère Nord - Pas-de-Calais Picardie 1er mars 2012
Lapierre (Emmanuel), premier conseiller Champagne-Ardennes Rhône-Alpes 1er mars 2012
Mathys (Antoine), premier conseiller Bretagne Pays de la Loire 1er mars 2012
Rooz (Georges), premier conseiller Basse-Normandie Ile-de-France 1er mars 2012
Rouquie (Didier), premier conseiller Provence-Alpes-Côte d'Azur Midi-Pyrénées 1er mars 2012

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