JORF n°17 du 20 janvier 2006

Article 2

Article 2

Les fonctions de M. Martin (Philippe), conseiller d'Etat, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée maximum de cinq ans.


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Les fonctions de M. Martin (Philippe), conseiller d'Etat, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée maximum de cinq ans.