Article 1
Mme Froment-Meurice (Anne), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée membre de la Cour de discipline budgétaire et financière à partir du 13 février 2006, en remplacement de M. Lefoulon (Alain).
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JORF n°17 du 20 janvier 2006
Article 1
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Version 1
Mme Froment-Meurice (Anne), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée membre de la Cour de discipline budgétaire et financière à partir du 13 février 2006, en remplacement de M. Lefoulon (Alain).