Art. 1er. - Le décret du 25 octobre 2000 susvisé est modifié comme suit :

1o A l'article 9 (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de qualité) :

a) Le premier alinéa est abrogé ;

b) Le chiffre « II » devant le deuxième alinéa est supprimé ;

2o L'article 10 (Direction de la gestion et de l'organisation) est abrogé ;

3o Les articles 11 à 18 deviennent respectivement les articles 10 à 17.