Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 25 octobre 2000 portant délégation de signature, modifié par le décret du 30 novembre 2000 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - Le décret du 25 octobre 2000 susvisé est modifié comme suit :
1o A l'article 9 (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de qualité) :
a) Le premier alinéa est abrogé ;
b) Le chiffre « II » devant le deuxième alinéa est supprimé ;
2o L'article 10 (Direction de la gestion et de l'organisation) est abrogé ;
3o Les articles 11 à 18 deviennent respectivement les articles 10 à 17.
1 version
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 janvier 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard