Art. 1er. - L'article 4 du décret du 30 juillet 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny et de M. André Verliac, Mme Marthe Steffann, MM. Jean-Luc Frizol et Olivier Fombaron, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Paul Peny, ont délégation pour signer les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »