JORF n°16 du 20 janvier 1998

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1998, Mme Marie-Eve Aubin, conseiller d'Etat, est nommée président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Daniel Labetoulle, appelé à d'autres fonctions.


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Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1998, Mme Marie-Eve Aubin, conseiller d'Etat, est nommée président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Daniel Labetoulle, appelé à d'autres fonctions.