Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1996 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :

A compter du 1er janvier 1996

Tribunal administratif de Lyon

M. Daniel Josserand-Jayet.