Décret du 19 janvier 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Département de la Seine-Maritime

Communes de Rouen, du Havre et de Dieppe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Département de la Seine-Maritime

Communes de Rouen, du Havre et de Dieppe.

Historique des versions

Source : Légifrance