Département de l'Eure
Communes d'Evreux, de Vernon et de Val-de-Reuil.Décret du 19 janvier 1996
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Communes d'Evreux, de Vernon et de Val-de-Reuil.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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