JORF n°19 du 23 janvier 1996

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Claire Morice, épouse White, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Lanquetin, nommé vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.


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Tribunal de grande instance de Valenciennes

Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Claire Morice, épouse White, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Lanquetin, nommé vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.