Tribunal de grande instance de Lille
Juge : sur sa demande, Mlle Patricia de Puifferrat, magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée, en remplacement de M.
Faure.
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JORF n°19 du 23 janvier 1996
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Version 1
Tribunal de grande instance de Lille
Juge : sur sa demande, Mlle Patricia de Puifferrat, magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée, en remplacement de M.
Faure.